Dernière mise à jour : 8 janvier 2025 

Bienvenue sur le site Internet du Théâtre du Nouveau Monde (tnm.qc.ca), incluant tous les sous-domaines et services associés (collectivement, les « Services »).

L’accès et l’utilisation des Services sont régis par les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions »). En accédant et en utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité, notre Contrat d’achat de billets et tout autre document contractuel applicable.

1. Application des Conditions

1.1 Les présentes Conditions s’appliquent à toute personne qui accède, navigue ou utilise les Services.

1.2 En accédant ou en utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions, ainsi que tous les documents juridiques qui y sont référés.

1.3 Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser les Services.

2. Définition des Services

2.1 Le terme « Services » comprend :

• le site tnm.qc.ca;

• tous les sous-domaines (y compris la billetterie en ligne);

• les plateformes technologiques associées;

• tout service associé (achat ou consultation de contenu, billetterie, informations, etc.).

2.2 Certaines fonctionnalités ou contenus spécifiques peuvent être soumis à des conditions contractuelles distinctes (ex. Contrat d’achat de billets, politiques relatives aux abonnements).

3. Accès et utilisation des Services

3.1 Vous devez utiliser les Services de manière licite, conforme aux présentes Conditions, à toutes les lois applicables et à l’éthique.

3.2 Vous vous engagez notamment à ne pas :

• enfreindre les droits de propriété intellectuelle;

• utiliser les Services pour diffuser des contenus nuisibles, illégaux, non sollicités ou trompeurs;

• tenter d’interférer avec le fonctionnement des Services;

• contourner des mesures de sécurité ou collecter des données sans autorisation.

4. Comptes et sécurité

4.1 Vous êtes responsable de l’exactitude des renseignements fournis lors de la création de tout compte.

4.2 Vous devez protéger vos identifiants. Toute activité effectuée sous vos identifiants est de votre responsabilité.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Le contenu des Services (textes, images, logos, marques, vidéos, etc.) est protégé par des droits de propriété intellectuelle.

5.2 Vous n’êtes autorisé à utiliser ce contenu qu’aux fins permises par le présent document.

6. Billetterie en ligne et contrats spécifiques

6.1 La vente de billets via les Services est régie par notre Contrat d’achat de billets distinct. Ce contrat décrit les droits et obligations lors d’un achat de billets.

6.2 En achetant des billets, vous acceptez ces documents et renoncez à toute incohérence avec les présentes Conditions dans la mesure où le Contrat d’achat de billets prévaut pour les ventes de billets.

6.3 Les présentes Conditions s’appliquent également à l’utilisation du service de billetterie, en complément du Contrat d’achat de billets.

7. Protection des renseignements personnels

7.1 La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité.

7.2 La politique de confidentialité décrit notamment :

• quelles données sont collectées;

• comment elles sont utilisées;

• à qui elles sont communiquées;

• vos droits et les mécanismes disponibles pour exercer ces droits.

7.3 Pour toute question relative à la confidentialité, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Liens vers des sites tiers

8.1 Les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’assumons aucune responsabilité pour le contenu ou les pratiques de ces sites.

9. Modifications des Conditions

9.1 Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment, sans préavis.

9.2 Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur les Services. Votre utilisation continue des Services après publication constitue votre acceptation des modifications.

9.3 Vous pouvez consulter les précédentes versions des Conditions d’utilisation en consultant la page https://tnm.qc.ca/archives-conditions-utilisation

10. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

10.1 Les Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte.

10.2 Le TNM ne sera pas responsable des dommages découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services.

11. Droit applicable et juridiction

11.1 Ces Conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tous les litiges seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du Québec.

12. Dispositions générales

12.1 Si une disposition des présentes est jugée invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur.

12.2 L’absence d’exercice de tout droit ne constitue pas renonciation à ce droit.

Consultez les versions antérieures de ces Conditions d’utilisation